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La DDA, c’est quoi ?

09 octobre 2019

DDA (ou IDD en anglais) est l’acronyme de “Directive sur la Distribution d’Assurance” (Insurance Distribution Directive). C’est une directive européenne en vigueur depuis 2016, dont l’ordonnance et les décrets ont été publiés en France en mai et juin 2018. La DDA vient en fait abroger la Directive sur l’Intermédiaire en Assurance (aussi appelée IMD1).

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définition dda

La Directive sur la Distribution d’Assurance, ou DDA, sert à améliorer la réglementation sur le marché des assurances afin de d'instaurer une concurrence équitable entre les différents assureurs. 

Cette nouvelle directive européenne se déploie exactement de la même manière dans tous les pays d'Europe afin d'uniformiser les pratiques et de rendre plus équitable la distribution d'assurances. 

Les 4 objectifs de la DDA

 

Dans un contexte où les clients sont de plus en plus exigeants quant aux services et produits qui leur sont prodigués, les normes nationales et européennes sur la protection du consommateur ne cessent de se renforcer.

  • Rendre plus uniformes les standards de distribution des produits d’assurance
  • Rendre plus efficients les standards de conduite
  • Augmenter la protection des consommateurs
  • Mettre en place des facteurs de concurrence

Qui est concerné ?

 

Si la Directive précédente IMD1 ne s’appliquait qu’aux intermédiaires du secteur, ce n’est plus le cas avec la DDA, qui concerne désormais également les acteurs de la vente directe. En somme, tous les intervenants dans la distribution d’assurance (producteurs compris) sont impliqués dans cette directive.

 

Le principe clé de la dda

 

“Tout distributeur d’assurance doit agir de manière honnête, impartiale, professionnelle et au mieux de l’intérêt de ses clients”. Ceci afin de lutter contre de possibles conflits d’intérêts, et de réglementer la distribution d’assurance de sorte que le distributeur ne doit pas chercher l’intérêt, mais bel et bien de répondre au plus près du besoin des clients.

Avec la DDA apparaît l'IPID, Insurance Product Information Document. Il s'agit d'un document résumant toutes les informations relatives à une assurance. De cette façon, les distributeurs de produits d'assurance sont obligés de transmettre à leurs clients un document normalisés mettant en avant les informations importantes relatives à leurs produits. 

Comment nos clients assureurs forment-ils à la DDA ?

Les grandes règles de la DDA

 

  • Un renforcement des informations pré-contractuelles auprès des assurés
  • Le principe de la vente saine : en d’autres termes, la vente se doit d’être non abusive vis-à-vis du client ; le contrat de vente doit être de volontés saines de la part des deux parties.
  • La mise en place de formations continues pour les acteurs de l’assurance (15h par an) qui devront être suivies et évaluées.

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  • La mise en place de règles de surveillance et gouvernance sur les produits d’assurance
  • Un principe de transparence sur la rémunération

L’enjeu de la DDa pour les entreprises 

 

L’obligation de se former pour tous ces intermédiaires requiert la nécessité de mettre en place des processus internes afin de faciliter et automatiser la formation. L’ objectif ? Bénéficier d’un seul outil, qui permette à la fois de centraliser les formations de tous les apprenants, mais également de pouvoir suivre les résultats, progressions et certificats. L' utilisation d'un LMS est alors de mise. 

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